Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable de traitement

IRICE, SAS, 835 324 112 R.C.S. Aix-en-Provence, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France, hello@irice-certification.com.

Traitements réalisés

Formulaire de contact et demande de démonstration

Données : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, organisation, fonction, téléphone, message.
Finalité : répondre à la demande, qualifier le besoin et organiser une démonstration de l'outil.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime d'IRICE à traiter les sollicitations commerciales entrantes (art. 6.1.f).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Comptes utilisateurs de l'outil

Données : identité, adresse électronique, organisation de rattachement, rôle applicatif, données de connexion.
Finalité : ouverture et gestion du compte, accès aux projets et aux bilans, sécurité applicative.
Base légale : exécution du contrat conclu avec l'organisation utilisatrice (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : le temps de la relation contractuelle. La durée d'archivage applicable après résiliation n'est pas arrêtée à ce jour.

Mesure d'audience

Données : pages consultées, provenance, adresse IP, caractéristiques techniques du terminal.
Finalité : statistiques de fréquentation strictement nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du site.
Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par le bandeau ou dans « Cookies et traceurs » ; Matomo est actif par défaut, sauf refus.
Durée de conservation : durée d'exploitation du site ; 13 mois au plus pour le cookie de mesure.

Protection des formulaires contre les envois automatisés

Données : signaux techniques d'interaction avec le formulaire, adresse IP.
Finalité : filtrage des soumissions automatisées (mosparo, instance auto-hébergée du groupe).
Base légale : intérêt légitime d'IRICE à préserver la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois au plus.

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls personnels d'IRICE habilités, et aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Contabo GmbH (Munich, Allemagne), hébergement du site et de l'application, sur un serveur situé dans l'Union européenne.
  • Hetzner Online GmbH (Allemagne), stockage des sauvegardes, dans l'Union européenne.
  • Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), messagerie électronique et noms de domaine.
  • Matomo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (matomo.normaxis.com), mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à un service d'analyse tiers.
  • mosparo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (spam.normaxis.group), protection des formulaires.
  • NORMAXIS : outil interne de gestion de la relation commerciale du groupe, destinataire des demandes de contact et de démonstration.

Transferts hors Union européenne

Les données du site sont hébergées dans l'Union européenne et leurs sauvegardes en Allemagne, dans l'Union européenne. Le seul transfert vers un pays tiers concerne les courriels, traités par Infomaniak Network SA en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.

Exercice de vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de l'adresse fonctionnelle rgpd@irice-certification.com, ou par courrier à IRICE, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne charge aucun service de suivi tiers. Les polices de caractères sont chargées depuis Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie, Union européenne), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du visiteur, sans déposer de cookie. Certains scripts d'affichage (Alpine.js, Chart.js) sont chargés depuis le réseau de diffusion jsDelivr, qui reçoit l'adresse IP du visiteur et s'appuie sur des prestataires dont certains sont situés hors de l'Union européenne. Les cookies strictement nécessaires et le cookie de test A/B sont dispensés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions fixées par la CNIL ; la mesure d'audience est active par défaut et vous pouvez la refuser à tout moment ci-dessous.

Nom Finalité Durée
efficarbone-session Maintien de la session de navigation (strictement nécessaire) 2 heures
XSRF-TOKEN Protection des formulaires contre les requêtes forgées (strictement nécessaire) 2 heures
mesure_choix Mémorisation de votre choix (accord ou refus) sur la mesure d'audience (strictement nécessaire) 6 mois
efc_ab Affichage d'une même version de page pendant un test de présentation (test A/B), compté seulement en totaux, sans vous identifier ; non déposé si vous refusez la mesure 30 jours
_pk_id Mesure d'audience, sauf refus de votre part : distinction des visites 13 mois
_pk_ses Mesure d'audience, sauf refus de votre part : regroupement des pages d'une même visite 30 minutes

La mesure d'audience repose sur Matomo, installé sur les serveurs du groupe NORMAXIS, dans l'Union européenne. Elle est active dès votre arrivée sur le site, sauf si vous la refusez (bandeau ou bouton ci-dessous). Matomo enregistre les pages consultées, les liens cliqués, le site de provenance, la ville déduite de l'adresse IP, le type de terminal et de navigateur, et l'adresse IP. Il sert uniquement à produire des statistiques de fréquentation pour l'éditeur du site et pour le groupe NORMAXIS, dont les sites partagent une même mesure : le passage de l'un à l'autre est relié par un identifiant transmis dans le lien, pour suivre le parcours entre eux. Les données ne sont ni vendues, ni transmises hors du groupe, ni utilisées à des fins publicitaires. Les données de visite sont conservées pendant la durée d'exploitation du site, pour suivre l'évolution de sa fréquentation. Base légale : l'intérêt légitime des sociétés du groupe à connaître la fréquentation de leurs sites ; vous pouvez vous y opposer à tout moment ci-dessous, la mesure s'arrête alors sur ce site.

Votre choix : Aucun refus enregistré : la mesure est active.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; les cookies strictement nécessaires sont alors recréés à la visite suivante, et les formulaires peuvent ne pas fonctionner sans eux.

Dernière mise à jour : 18/10/2026.

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