Données personnelles
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
IRICE, SAS, 835 324 112 R.C.S. Aix-en-Provence, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France, hello@irice-certification.com.
Traitements réalisés
Formulaire de contact et demande de démonstration
Données : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, organisation, fonction, téléphone, message.
Finalité : répondre à la demande, qualifier le besoin et organiser une démonstration de l'outil.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime d'IRICE à traiter les sollicitations commerciales entrantes (art. 6.1.f).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Comptes utilisateurs de l'outil
Données : identité, adresse électronique, organisation de rattachement, rôle applicatif, données de connexion.
Finalité : ouverture et gestion du compte, accès aux projets et aux bilans, sécurité applicative.
Base légale : exécution du contrat conclu avec l'organisation utilisatrice (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : le temps de la relation contractuelle.
La durée d'archivage applicable après résiliation n'est pas arrêtée à ce jour.
Mesure d'audience
Données : pages consultées, provenance, adresse IP, caractéristiques techniques du terminal.
Finalité : statistiques de fréquentation strictement nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du site.
Base légale : l'intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site (art. 6.1.f du RGPD) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment par le bandeau ou dans « Cookies et traceurs » ; Matomo est actif par défaut, sauf refus.
Durée de conservation : durée d'exploitation du site ; 13 mois au plus pour le cookie de mesure.
Protection des formulaires contre les envois automatisés
Données : signaux techniques d'interaction avec le formulaire, adresse IP.
Finalité : filtrage des soumissions automatisées (mosparo, instance auto-hébergée du groupe).
Base légale : intérêt légitime d'IRICE à préserver la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois au plus.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls personnels d'IRICE habilités, et aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Contabo GmbH (Munich, Allemagne), hébergement du site et de l'application, sur un serveur situé dans l'Union européenne.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne), stockage des sauvegardes, dans l'Union européenne.
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), messagerie électronique et noms de domaine.
- Matomo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (matomo.normaxis.com), mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à un service d'analyse tiers.
- mosparo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (spam.normaxis.group), protection des formulaires.
- NORMAXIS : outil interne de gestion de la relation commerciale du groupe, destinataire des demandes de contact et de démonstration.
Transferts hors Union européenne
Les données du site sont hébergées dans l'Union européenne et leurs sauvegardes en Allemagne, dans l'Union européenne. Le seul transfert vers un pays tiers concerne les courriels, traités par Infomaniak Network SA en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de l'adresse fonctionnelle rgpd@irice-certification.com, ou par courrier à IRICE, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Cookies et traceurs
Dernière mise à jour : 18/10/2026.