Données personnelles
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
IRICE, SAS, 835 324 112 R.C.S. Aix-en-Provence, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France — hello@irice-certification.com.
Traitements réalisés
Formulaire de contact et demande de démonstration
Données : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, organisation, fonction, téléphone, message.
Finalité : répondre à la demande, qualifier le besoin et organiser une démonstration de l'outil.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime d'IRICE à traiter les sollicitations commerciales entrantes (art. 6.1.f).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Comptes utilisateurs de l'outil
Données : identité, adresse électronique, organisation de rattachement, rôle applicatif, données de connexion.
Finalité : ouverture et gestion du compte, accès aux projets et aux bilans, sécurité applicative.
Base légale : exécution du contrat conclu avec l'organisation utilisatrice (art. 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : le temps de la relation contractuelle.
La durée d'archivage applicable après résiliation n'est pas arrêtée à ce jour.
Mesure d'audience
Données : pages consultées, provenance, adresse IP tronquée, caractéristiques techniques du terminal.
Finalité : statistiques de fréquentation strictement nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du site.
Base légale : intérêt légitime d'IRICE (art. 6.1.f du RGPD). La configuration retenue — Matomo auto-hébergé, anonymisation d'IP, absence de cookie publicitaire et de partage avec des tiers — relève de l'exemption de consentement recommandée par la CNIL pour la mesure d'audience.
Durée de conservation : 13 mois pour les données brutes de navigation, 25 mois pour les statistiques agrégées.
Protection des formulaires contre les envois automatisés
Données : signaux techniques d'interaction avec le formulaire, adresse IP.
Finalité : filtrage des soumissions automatisées (mosparo, instance auto-hébergée du groupe).
Base légale : intérêt légitime d'IRICE à préserver la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois au plus.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls personnels d'IRICE habilités, et aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement du site et de l'application.
- Matomo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (matomo.normaxis.group) — mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à un service d'analyse tiers.
- mosparo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (spam.normaxis.group) — protection des formulaires.
- NORMAXIS — outil interne de gestion de la relation commerciale du groupe, destinataire des demandes de contact et de démonstration.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est réalisé, à l'exception de l'hébergement assuré par Infomaniak Network SA en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de l'adresse fonctionnelle rgpd@irice-certification.com, ou par courrier à IRICE, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).