Référentiel en préparation
CBCA : le référentiel français en préparation pour la performance carbone des chantiers.
NORMATYS prépare actuellement le futur référentiel CBCA (Chantier Bas Carbone), consacré à la performance carbone des chantiers de construction, dont elle est propriétaire. Le référentiel est en cours d'élaboration avec un collège d'experts, pour un lancement visé en 2027. Le jour venu, la certification sera attribuée par IRICE. Efficarbone est l'outil de modélisation qui préfigure la méthodologie CBCA.
Articulation Efficarbone / CBCA
Efficarbone
L'outil de mesure opérationnel, déjà disponible.
CBCA
Le référentiel de certification, en préparation. Le référentiel CBCA s'appuiera sur la méthodologie Efficarbone.
Adopter Efficarbone aujourd'hui
= anticiper le référentiel CBCA de demain.
Calendrier indicatif
2024 à 2026
Élaboration du référentiel, collège d'experts.
2027 (visé)
Publication du référentiel CBCA.
Ce que vise le référentiel CBCA
Le CBCA (Chantier Bas Carbone) est un référentiel en cours d'élaboration par NORMATYS, son propriétaire ; IRICE est l'organisme qui l'attribuera. Son objectif est de proposer un cadre commun et vérifiable pour évaluer, comparer et valoriser la performance carbone de la phase chantier d'une opération de construction. Là où chaque acteur mesure aujourd'hui le carbone chantier avec ses propres hypothèses, le CBCA vise à fixer un langage partagé : mêmes postes d'émission, mêmes sources de facteurs, mêmes règles de calcul et de preuve.
Le référentiel est en préparation. Aucune certification CBCA n'est délivrée à ce jour ; les éléments présentés ici décrivent les orientations de travail et sont susceptibles d'évoluer avec le collège d'experts.
Le périmètre : la conduite du chantier
Le CBCA se concentre sur les émissions propres à la conduite du chantier. Efficarbone les répartit en 6 postes d'émission qui lui sont propres, rattachés aux modules A4 (transport vers le chantier) et A5 (installation et mise en œuvre) de l'EN 15978 : bureau et administratif, déplacements du personnel, approvisionnement des fournisseurs, engins de chantier, déchets et matériaux, base de vie et équipements. Ce périmètre est distinct de l'Ic_construction, qui couvre les produits de construction via les FDES de la base INIES.
Ce choix de périmètre répond à un besoin concret : la commande publique exige, depuis août 2026, un critère environnemental sur les marchés de travaux, et le carbone chantier en est l'indicateur le plus directement mesurable et actionnable par les entreprises.
Méthode de notation envisagée
La méthode de notation à l'étude s'appuierait sur la mesure produite par Efficarbone : un bilan en kgCO₂e ventilé par poste et par lot, rapporté à des indicateurs de référence (kgCO₂e/m² SHON, kgCO₂e/€ HT) par type d'ouvrage et nature de travaux. La performance d'un chantier serait appréciée par rapport à ces valeurs de référence, en tenant compte du niveau de preuve des données (mesure, facture, estimation) et de l'incertitude associée.
Ces modalités, seuils, pondérations, classes de performance, sont en cours de définition. Elles feront l'objet d'une consultation et d'une phase pilote avant toute publication, afin de garantir leur robustesse et leur acceptabilité par la filière.
Référentiel, label, certification : bien distinguer les termes
Ces mots sont souvent employés indifféremment, alors qu'ils désignent des réalités différentes. Pour être transparent sur le statut exact du CBCA, il est utile de les préciser.
Un outil de mesure
Efficarbone est un instrument : il quantifie une empreinte carbone.
Un référentiel
Le CBCA est un ensemble de règles et de critères en préparation. C'est le cadre qui définira ce qu'est un chantier « bas carbone » et comment le démontrer.
Une certification
C'est l'attestation, délivrée par un organisme, qu'une opération respecte un référentiel donné. Elle suppose un référentiel publié et un processus d'évaluation défini.
À ce jour, le CBCA est un référentiel en préparation. Ses modalités seront publiées à l'issue de la consultation et de la phase pilote.
Comment s'y préparer dès maintenant
La méthodologie du futur référentiel CBCA s'appuiera sur celle d'Efficarbone. Adopter l'outil aujourd'hui, c'est donc structurer dès maintenant sa collecte de données carbone chantier, monter en compétence sur les 6 postes d'émission du chantier, et disposer d'un historique de mesures directement réutilisable le jour où le référentiel sera publié.
Les maîtres d'ouvrage et entreprises qui souhaitent être informés de l'avancement du référentiel, ou participer aux travaux, peuvent nous contacter.